C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 45 Versions de la disposition

2012-09-01

45. Immédiatement après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse, sous sa signature, un rapport général de l’élection et du résultat du scrutin, et en transmet une copie à chacun des candidats ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre.

Ce rapport indique notamment:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  le nombre de bulletins de vote et d’enveloppes officielles transmis aux membres;

3°  le nombre de bulletins de vote perdus ou inutilisables et remplacés conformément à l’article 30 du présent règlement;

4°  le nombre de bulletins de vote en faveur de chaque candidat;

5°  le nombre de bulletins de vote rejetés;

6°  (paragraphe abrogé).

Décision 2000-03-09, a. 45; Décision 2001-11-22, a. 13; Décision 2006-11-23, a. 14.